Bonjour,
La convention citée ( convention signée entre l’université Grenoble Alpes,
plus particulièrement l’IUT2 Grenoble et la Direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne
Rhône Alpes décrivant les dispositions permettant aux étudiants de
l’établissement inscrits en formation B.U.T. « Carrières sociales » -
Parcours : « Assistance sociale (AS) » de prétendre au Diplôme d'État
d'Assistant de service social (DEASS). ) n'existe pas.
Nous ne sommes donc pas en mesure de communiquer un document.
Cordialement,
Luce Forget

[1][IMG]

Luce Forget

Archiviste

PRADA

33 (0)4 76 74 34 69

Direction Pilotage et Projets Transversaux, Amélioration Qualité
Bureau 311, Bâtiment Présidence 621 avenue Centrale, 38400
Saint-Martin-d'Hères

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De: "Joran LE GALL" <[FOI #45154 email]>
À: "DIPPAQ PRADA UGA" <[Université Grenoble Alpes request email]>
Envoyé: Lundi 15 Janvier 2024 21:20:06
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la
convention signée entre l’université Grenoble Alpes, plus particulièrement
l’IUT2 Grenoble et la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités (DREETS) Auvergne Rhône Alpes décrivant les
dispositions permettant aux étudiants de l’établissement inscrits en
formation B.U.T. « Carrières sociales » - Parcours : « Assistance sociale
(AS) » de prétendre au Diplôme d'État d'Assistant de service social
(DEASS).

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre
le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.

Joran LE GALL

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45154 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.univ-grenoble-alpes.fr/
2. https://www.facebook.com/UGrenobleAlpes/
3. https://twitter.com/UGrenobleAlpes