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The mail system

<[Communauté de communes - Pays de Cruseilles request email]>: host
ccpaysdecruseilles-org.mail.protection.outlook.com[52.101.166.2] said: 550
5.4.1 Recipient address rejected: Access denied.
[PA3PEPF000089BB.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM 2025-01-08T13:08:22.148Z
08DD2BE4BD8C868F] (in reply to RCPT TO command)

Monsieur Arcade,

Je fais suite à votre demande en date du 8 janvier 2025 concernant la
communication de documents au titre du droit d’accès aux documents
administratifs.

Je vous prie de trouver ci-dessous le lien vous permettant de télécharger
les fichiers suivants :

Grands livres de 2020 à 2024 pour les 3 budgets de la Collectivité :
Budget Général, Eau et Assainissement.

Il n’existe pas de note de frais du Président à titre personnel mais vous
trouverez aux articles 6234 et 6257 du Budget Général les dépenses
globales liées au fonctionnement des services.

Aussi, nous vous informons que la collectivité ne dispose pas de régie
d’avance.

Lien : [1]https://we.tl/t-XPVoZZKpgD

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement.

Lydie WAMIN
[2]Pays de Directrice Générale des Services
Cruseilles [3]https://drive.google.com/uc?id=16Ngb1nPa... [4]04·50·08·16·03 | [5]06·99·01·31·83
[6]https://drive.google.com/uc?id=11pjw0-cE... [7][Communauté de communes - Pays de Cruseilles request email]
[8]https://drive.google.com/uc?id=1m1QTGonn... [9]www.ccpaysdecruseilles.org

-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc Arcade <[FOI #47772 email]>
Envoyé : mercredi 8 janvier 2025 14:40
À : Lydie WAMIN <[Communauté de communes - Pays de Cruseilles request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024

- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024

- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-Luc Arcade

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([10]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[11][FOI #47772 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [12]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([13]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [14][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://we.tl/t-XPVoZZKpgD?utm_campaign=...
4. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
5. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
7. mailto:[Communauté de communes - Pays de Cruseilles request email]
9. https://www.ccpaysdecruseilles.org/
10. https://madada.fr/
11. mailto:[FOI #47772 email]
12. http://www.cada.fr/
13. https://doc.madada.fr/
14. mailto:[Ma Dada contact email]