Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Rumilly 74225-01, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-Luc Arcade

Mairie - Rumilly 74225-01

Madame, Monsieur,

 

Vous avez pris attache avec les services de la ville de Rumilly. Nous
accusons bonne réception de votre demande.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

 

Afin de vous faire gagner du temps, de nombreuses démarches
administratives sont dématérialisées et accessibles sur notre site
internet :

[1]Vos démarches - Ville de Rumilly

 

Si vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches administratives en
ligne, vous pouvez vous rapprocher de l’Espace France Services situé au 25
rue Charles de Gaulle joignable au [numéro de téléphone caché].

Plus d’informations :  [2]Espace France Services Rumilly - Ville de
Rumilly

 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

La Mairie de Rumilly

References

Visible links
1. https://www.mairie-rumilly74.fr/vos-dema...
2. https://www.mairie-rumilly74.fr/espace-f...