Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Luc Arcade
Bonjour,
Nous sommes en train de regrouper tous les éléments demandés. Ceux-ci vous
seront transmis prochainement
Bien cordialement
Amandine CHEVENIER
Directrice Générale des Services
[1][adresse email]
[2][numéro de téléphone caché] [3][IMG]
[numéro de téléphone caché]
Mairie de Combloux - 132 route de la Mairie, 74920 Combloux
[4][IMG] [5][IMG] [6]www.mairie-combloux.fr
[7][IMG] [8][IMG] [9][IMG] [10][IMG] [11][IMG]
Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce
courriel que si nécessaire.
Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le supprimer et de le
notifier à l'expéditeur en retour.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. file:///tmp/tel:[num%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20cach%C3%A9]
3. https://mairie-combloux.fr/
4. http://combloux.cc/facebook-mairie
5. https://www.instagram.com/combloux_mairie/
6. Réservation de votre hébergement
http://combloux.cc/site-web-mairie
7. https://www.villes-et-villages-fleuris.c...
8. https://www.flocon-vert.org/
9. https://www.familleplus.fr/fr
10. https://www.lesportesdumontblanc.fr/
11. https://www.qualite-tourisme.gouv.fr/fr
Bonjour,
Veuillez trouver en pj les éléments demandés
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement
Amandine CHEVENIER
Directrice Générale des Services
[1][adresse email]
[numéro de téléphone caché]
Mairie de Combloux - 132 route de la Mairie, 74920 Combloux
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6]www.mairie-combloux.fr
[7][IMG]
[8][IMG] [9][IMG] [10][IMG] [11][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc Arcade <[12][FOI #47847 email]>
Envoyé : jeudi 16 janvier 2025 22:37
À : ADMINISTRATIF Accueil <[13][Mairie - Combloux request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Luc Arcade
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([14]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[15][FOI #47847 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [16]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([17]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [18][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.facebook.com/comblouxmonvill...
3. https://www.instagram.com/combloux_mairie/
4. https://www.linkedin.com/company/commune...
5. https://www.youtube.com/channel/UC_WgQzC...
6. http://www.mairie-combloux.fr/
7. https://villes-et-villages-fleuris.com/
8. https://www.letour.fr/fr/la-course/aveni...
9. https://www.familleplus.fr/fr
10. https://www.lesportesdumontblanc.fr/hiver/
11. https://www.atout-france.fr/fr/qualite-t...
12. mailto:[foi%20#47847%20email]
13. mailto:[mairie%20-%20combloux%20request%20email]
14. https://madada.fr/
15. mailto:[foi%20#47847%20email]
16. http://www.cada.fr/
17. https://doc.madada.fr/
18. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]