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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres

Demande adressée à Mairie - Combloux

Nous attendons que Jean-Luc Arcade lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-Luc Arcade

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Mairie - Combloux

12 pièces jointes

Bonjour,

Nous sommes en train de regrouper tous les éléments demandés. Ceux-ci vous
seront transmis prochainement

Bien cordialement

Amandine CHEVENIER

Directrice Générale des Services
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[numéro de téléphone caché]
Mairie de Combloux - 132 route de la Mairie, 74920 Combloux
[4][IMG]   [5][IMG] [6]www.mairie-combloux.fr
[7][IMG] [8][IMG] [9][IMG] [10][IMG] [11][IMG]
Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce
courriel que si nécessaire.
Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le supprimer et de le
notifier à l'expéditeur en retour.

References

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2. file:///tmp/tel:[num%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20cach%C3%A9]
3. https://mairie-combloux.fr/
4. http://combloux.cc/facebook-mairie
5. https://www.instagram.com/combloux_mairie/
6. Réservation de votre hébergement
http://combloux.cc/site-web-mairie
7. https://www.villes-et-villages-fleuris.c...
8. https://www.flocon-vert.org/
9. https://www.familleplus.fr/fr
10. https://www.lesportesdumontblanc.fr/
11. https://www.qualite-tourisme.gouv.fr/fr

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