Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Luc Arcade
Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre relance et vous prions de bien vouloir excuser
notre délai de réponse.
Nous venons de clôturer la période de préparation budgétaire - période
particulièrement dense pour notre Direction
Nous finalisons la compilation des documents demandés et ne manquerons pas
de vous les faire parvenir dans les prochains jours.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "contact" <[adresse email]>
À: "elodie foucher" <[adresse email]>
Cc: "Anna GOUY-PAILLER" <[adresse email]>
Envoyé: Mardi 11 Février 2025 08:19:41
Objet: Fwd: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès
à un document administratif - Demande note de frais + régie d'avance +
Grands livres
Bonjour Elodie,
Comme convenu je te fais suivre le mail de M. Arcade.
Bonne journée
Laurence
Secrétariat Général de la Communauté de communes
de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
[ tel:[numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché] ]
[ mailto:[adresse email] | [adresse email] ]
38 place de l'Église - Hôtel de Ville - B.P. 91
74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
----- Mail transféré -----
De: "Jean-Luc Arcade" <[FOI #47852 email]>
À: "Céline Brun" <[Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc request email]>
Envoyé: Lundi 10 Février 2025 07:59:10
Objet: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande note de frais + régie d'avance + Grands
livres
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-01-16, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance +
Grands livres". L'adresse d'envoi était
[FOI #47852 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada