Détails d'écritures comptables

Jean-François Poupelin a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Jean-François Poupelin

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Comptes de gestion du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, budget principal et budgets annexes pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
- Comptes tiers rattachés aux comptes de gestion du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du budget principal 6231, 6232, 6233, 6236, 6238 pour les exercices 2018, 2019 et 2020.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Poupelin