Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- tout document produit par Isabelle Herlin en tant que "Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat".

Isabelle Herlin a été nommée Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat le 1er juin 2023 jusqu'au 31 janvier 2024. Cette mission est associée à une prime de fonction C2 annuelle de 10000€.

La fiche de poste mentionne comme activités (entre autres) : "Établir les besoins en formation et en acculturation", "Contribuer à la construction d’une stratégie de formation", "Contribuer à la construction d’une stratégie d’acculturation", "Établissement d’une cartographie de l’offre pédagogique existante.", "Recensement des actions existantes de l’institut."

Ces activités ont nécessairement été concrétisées sous la forme de rapports que je souhaite obtenir. Si par hasard ces documents étaient confidentiels, je souhaite connaître leur titre et leur nombre de pages.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz