Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Ministère de l'économie, des finances et de la relance aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Tous les documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG "politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique" au sein du MESFIN, notamment les documents relatifs à sa mise en oeuvre budgétaire et son application RH auprès des agents contractuels concernés.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Marc Le Corronc