Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Demande adressée à Eurométropole - Strasbourg
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) dans l’espace public à Strasbourg et dans l’Eurométropole.
Il s’agit des pièces suivantes :
- le contrat établi avec le prestataire retenu, ainsi que l’intégralité de ses annexes et avenants éventuels
- les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à ce projet et décisions administratives d'exécution
- les appels d’offres (CCTP, CCAP, CCTG, CCAG et leurs annexes)
- les candidatures (offre technique de l'attributaire, les manuels techniques, les manuels d'utilisation, les actes spéciaux de sous-traitance et leurs annexes ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de la structure retenue, qui n'auraient pas été énumérées ci-dessus)
- les pièces relatives à l'analyse des offres (le procès-verbal d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai de 2 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathieu Augé
Bonjour,
Nous accusons réception de votre message.
Cordialement,
Gestion Administrative du Courrier
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction des Ressources Logistiques
Service des Moyens Généraux
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
-----Message d'origine-----
De : Mathieu Augé <[FOI #47872 email]>
Envoyé : dimanche 19 janvier 2025 13:02
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) dans l’espace public à Strasbourg et dans l’Eurométropole.
Il s’agit des pièces suivantes :
- le contrat établi avec le prestataire retenu, ainsi que l’intégralité de ses annexes et avenants éventuels
- les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à ce projet et décisions administratives d'exécution
- les appels d’offres (CCTP, CCAP, CCTG, CCAG et leurs annexes)
- les candidatures (offre technique de l'attributaire, les manuels techniques, les manuels d'utilisation, les actes spéciaux de sous-traitance et leurs annexes ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de la structure retenue, qui n'auraient pas été énumérées ci-dessus)
- les pièces relatives à l'analyse des offres (le procès-verbal d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai de 2 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathieu Augé
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47872 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
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Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs à
l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à
Strasbourg et dans l’Eurométropole, nous vous prions de bien vouloir
trouver, via le lien ci-dessous, les pièces communicables :
· [1]Lien vers les documents
· [2]Lien vers la délibération du Schéma Directeur des
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques SDIRVE de la page
484 à 590 [3]et le jeu de données associé
Veuillez noter que le dossier de candidature et le mémoire technique ne
sont pas communicables car ceux-ci sont couverts par le secret des
affaires. Vous trouverez toutefois dans le lien ci-dessus, le rapport
d’analyse des candidatures (sous réserve des informations couvertes par le
secret des affaires).
Par ailleurs, le contrat en question n’étant pas un marché public, il n’y
a pas de CCTP, CCAP, CCTG ou CCAG. Nous pouvons vous communiquer à la
place le règlement de consultation de l’appel à initiatives privées.
Vous souhaitant bonne réception de ces documents.
Bien cordialement,
Service Energie et Territoire
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction Transitions Energie Climat (DTEC)
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
[4]logo strasbourg.eu[5]logo facebook[6]logo twitter[7]logo dailymotion
-----Message d'origine-----
De : Mathieu Augé <[8][FOI #47872 email]>
Envoyé : dimanche 19 janvier 2025 13:02
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[9][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de
Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code
des relations entre le public et l’administration, je sollicite la
communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs
annexes en votre possession relatifs à l'installation d'Infrastructures de
Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) dans l’espace public à Strasbourg
et dans l’Eurométropole.
Il s’agit des pièces suivantes :
- le contrat établi avec le prestataire retenu, ainsi que l’intégralité de
ses annexes et avenants éventuels
- les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à
ce projet et décisions administratives d'exécution
- les appels d’offres (CCTP, CCAP, CCTG, CCAG et leurs annexes)
- les candidatures (offre technique de l'attributaire, les manuels
techniques, les manuels d'utilisation, les actes spéciaux de
sous-traitance et leurs annexes ainsi que l'ensemble des pièces composant
l'offre de la structure retenue, qui n'auraient pas été énumérées
ci-dessus)
- les pièces relatives à l'analyse des offres (le procès-verbal
d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel
d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des
offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport
d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai de 2 mois, ou dans l’hypothèse d’une
réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Mathieu Augé
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([10]https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[11][FOI #47872 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [12]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([13]https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...),
ou nous contacter à [14][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
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d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
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10. https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...
11. mailto:[FOI #47872 email]
12. http://www.cada.fr/
13. https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...
14. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour, et merci pour les documents.
Je suis également intéressé par le règlement de consultation de l’appel à initiatives privées
Bien cordialement,
Mathieu Augé
Bonjour,
Je vous joint le règlement de consultation.
L'ensemble des documents sont visibles sur ce lien :
[1]https://partage.strasbourg.eu/share-acce...
Les liens se retrouvent automatiquement en fin de mail
Vous souhaitant bonne réception de ces documents.
Bien cordialement,
Service Energie et Territoire
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction Transitions Energie Climat (DTEC)
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
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-----Message d'origine-----
De : Mathieu Augé <[FOI #47872 email]>
Envoyé : mercredi 19 mars 2025 18:28
À : _Energie et territoire <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de
Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Bonjour, et merci pour les documents.
Je suis également intéressé par le règlement de consultation de l’appel à
initiatives privées
Bien cordialement,
Mathieu Augé
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