Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Monsieur POURÉ,
Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes :
Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma ville,
mon shopping"
Le département n'a pas de lien contractuel avec l'entreprise "ma ville,
mon shopping". Toutefois, une opération menée en lien avec la chambre du
commerce et de l'industrie a impliqué un soutien à la plateforme "ma
ville, mon shopping", via un dispositif décrit dans le relevé de décision
de l'assemblée départementale du 9 juillet 2020 (page 23). Ce document est
librement consultable sur le site de l'institution à l'adresse suivante :
[1]https://www.lamayenne.fr/page/decisions-...
Contrats liants le Département avec l’entreprise La Poste
Le Département a signé avec La Poste un marché pour la distribution des
imprimés non adressés. Les documents correspondants sont téléchargeables
durant 20 jours à cette adresse : [2]https://upload.cg53.fr/eaaqp2s. Je
vous précise qu'en vertu des avis émis par la Commission d'accès aux
documents administratifs (CADA), les informations couvertes par le secret
industriel et commercial ont été masquées.
Sincères salutations.
Amandine PÉRIGOIS
La Personne responsable de l’accès aux
documents administratifs
[3][IMG] Service juridique, marchés publics et
assurance
Direction des affaires juridiques
[4]Tel fixe : [numéro de téléphone caché]
Conseil [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG] [8][IMG]
départemental
de la Mayenne
Vous avez la possibilité de contester la présente décision en saisissant
la Commission d'accès aux documents administratifs dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa réception.
(CADA – 35 rue Saint-Dominique – 75700 PARIS 01 SP)
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré [[9]mailto:[FOI #440 email]]
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 12:30
À : Cada <[Conseil départemental - Mayenne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en
ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de
réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon
shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Clément Pouré
References
Visible links
1. https://www.lamayenne.fr/page/decisions-...
2. https://upload.cg53.fr/eaaqp2s
3. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5... de téléphone caché]d54?p=RzgxGFnep9OnDvLTV-F8KBoI9OeQZUETdR9JKnJRO-w4UmBgEMal9IrswbIzCXy8lffh-KrhoapgLQ6XXGFZT1ukuWdcRCJoEzlCaBQIIvfD6D2ez9a_yY4-XgwhZBWuaSrk9a03dpJwDo3UOmtG06hA8fSF2EWwNO7eiyX5nvI=
4. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
5. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5... de téléphone caché]d54?p=RzgxGFnep9OnDvLTV-F8KBoI9OeQZUETdR9JKnJRO-w4UmBgEMal9IrswbIzCXy8lffh-KrhoapgLQ6XXGFZT1ukuWdcRCJoEzlCaBQIIvfPFDlroCWyUKqWJmMalVBLNSK0F-Kw1qE0CUMMocHgGagwHq05QsKZMDbowWsEFDnsfGE3FMKrsu0DSy23JkJlCDMrXaty6euQzGZJmS5lBY2Fd5KDNoJEnBgMpgWuaPc_gbTgnZ-iM6vOL4YubuhnB-UOT5jcl75Mv0kYbYlxtY5ECRCYa5sBmHcBxXUrGso5s0b61ysYnoY_5vhVw6iPX-K7IFoSQiX2Ept9XlHThuOsz7HsIJCdku1bvW8YuI263rgxAQeSVNzj2v_59L0UgbFtxAk_HE67GRxj-pQoGI6NVCtSr1-XQFA9zTc_1KoMcR-IvYIqw9fApUenas-RL90eaQ9XGJ4ml2AJYAF4Quv2Q1tkSzYrqPa1kVtdcDuSZjeVeRzZ0F_Ilnvxprb4qNteJ7ouf1S_AOtJQRMkRH7QVENtnmEC5hkXovSh8f-AKiRCxp8TtAGzzMjB8oL6yNbyggEaJBeMhO4K3OEphk_swP0tCgZNXXQiSZqLQyqY49gyf1BvA_8uZC96eh1AwfjOu4-lJy461OluNDqd4a8U-TmlvnN27_c7uQRHayw=
6. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5... de téléphone caché]d54?p=RzgxGFnep9OnDvLTV-F8KBoI9OeQZUETdR9JKnJRO-w4UmBgEMal9IrswbIzCXy8lffh-KrhoapgLQ6XXGFZT1ukuWdcRCJoEzlCaBQIIvfPFDlroCWyUKqWJmMalVBLNSK0F-Kw1qE0CUMMocHgGagwHq05QsKZMDbowWsEFDlum-FTbX9PrpUMqwkyPIpFOE6p1v-TXRYHEy4ZhZi9FyU2N9NGB2a7SRsYBANdNcl0uUAqeIy_5w351alSn8A4Wv-o98vM8l7LeCRFILGVaq8DzW8-4UgjKL7ZZUugl762h2yzf28z4NFVkLXqFybLNALKRvxQKoM7V7t5VRqr5kzU109hXxA3tv6tY_8KCf8b47wio53E4v8bGMoW6O6BEVHrriDizh8XN9knjP5NGDNCdPvw5y2AR1yAAlWZWvyMUXa9OLam-9J9OtHdGn3zrxY9EWKDQA9rrkaeoS1RD9BmXcpWPOovO68CMx2Zl7-Gv5_Y1LCqPYxarDVa--7wg913uHyjoQP8kLeZiCTfo8Th41NRYKRUCvtLm3JAuXAY1ug9fn-N6iPw9gGCDwIQNiyELLiXhOv9mnKFEe-rcK2rHEQWNWvQtFW8ZfnfslA=
7. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5... de téléphone caché]d54?p=RzgxGFnep9OnDvLTV-F8KBoI9OeQZUETdR9JKnJRO-w4UmBgEMal9IrswbIzCXy8lffh-KrhoapgLQ6XXGFZT1ukuWdcRCJoEzlCaBQIIvfPFDlroCWyUKqWJmMalVBLNSK0F-Kw1qE0CUMMocHgGY65R5cWmpqLW3sr1zSiTaqkdJPkGXw5ji-AWLGDDYYSD8h9hco-A5CwwlzQ5oeabsd_lfkFVc2lN0bBJousAjCDETTZps0ECjryl0EHPoZRWv-o98vM8l7LeCRFILGVaq8DzW8-4UgjKL7ZZUugl762h2yzf28z4NFVkLXqFybLNALKRvxQKoM7V7t5VRqr5kzU109hXxA3tv6tY_8KCf99voiZvemUfG9xUF4e-ReGcLwOZH8GUgupp5R_iy1ujG_0SJX7totyrlHyhg0ZWuUk-QRAiYozD_Lkuurmgmy-RjzyYdy3yMClqGSdMMpZaC6DRnbec6dkUfqjEB2O1xsGw4r92ttJZqHWI2I2_8pts0NbQwjuJyxQaw0yNWSUa-fO358KLlZ8OX_aqI2Fx7XbY-5qNd1FHCD15Mfwmc9F2rg6d7lgaItsC1owoTZv0xdNSHdCcxjKEFG2JrguT54=
8. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5... de téléphone caché]d54?p=RzgxGFnep9OnDvLTV-F8KBoI9OeQZUETdR9JKnJRO-w4UmBgEMal9IrswbIzCXy8lffh-KrhoapgLQ6XXGFZT1ukuWdcRCJoEzlCaBQIIvfPFDlroCWyUKqWJmMalVBLNSK0F-Kw1qE0CUMMocHgGagwHq05QsKZMDbowWsEFDm8QWTFzX-ldE0ZmdVzSoAZgZOVIC8ya6JHPtpWeWNAQQGWZxRp0IgjX7WDh-VV_dVXswTQhoI5UOa8FTGfnlgGcs0Jm4suoQQoFkkBBayrHvsMlyF3KvoWrIvi3CM5EbPGVwa60qt0FhNp9Ba9uqrLnRMpATivb7lGIMFL5JTk9gaaMOFOaiym2zFEHK4fjzFU5RMmRwCG86gZXVknvOSl3FXp_WqmSFooOYB9UxWNFcaI92m31JoCHEGxV1ff9NqSambhH-Bt-rLOyyoUA_MmAUabRxSKHgNC8BeyoTHtu5F9G9FralTj72LFI-ktsOhT_odJTkl7SHrHwRBhIaLpETbZeaq3CHo39FGCMTkwcmqynx6e1Ex8bckt3OJq83nTesd55vhe2_gQm2xQPCkrjWh3MNPq1AcExBegV_T8uKRKjhkWXR5H4QUmdqLWjUfwNP9Qofop33WExOmd_Zhqk_LZDuRMcAxuQh1sY_7f6Q==
9. mailto:[FOI #440 email]
10. mailto:[FOI #440 email]
11. mailto:[Conseil départemental - Mayenne request email]
12. https://madada.fr/change_request/new?bod...
13. https://madada.fr/aide/prada
Monsieur POURÉ,
En complément de mon message précédent, voici le mot de passe cous
permettant d’accéder au marché afférent aux imprimés non adressés : CADA83
Sincères salutations
_____________________________________________
De : Cada
Envoyé : lundi 28 décembre 2020 17:33
À : Clément Pouré <[FOI #440 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en
ligne filiale du groupe La Poste
Monsieur POURÉ,
Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes :
Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma ville, mon
shopping"
Le département n'a pas de lien contractuel avec l'entreprise "ma ville,
mon shopping". Toutefois, une opération menée en lien avec la chambre du
commerce et de l'industrie a impliqué un soutien à la plateforme "ma
ville, mon shopping", via un dispositif décrit dans le relevé de décision
de l'assemblée départementale du 9 juillet 2020 (page 23). Ce document est
librement consultable sur le site de l'institution à l'adresse suivante :
[1]https://www.lamayenne.fr/page/decisions-...
Contrats liants le Département avec l’entreprise La Poste
Le Département a signé avec La Poste un marché pour la distribution des
imprimés non adressés. Les documents correspondants sont téléchargeables
durant 20 jours à cette adresse : xxx. Je vous précise qu'en vertu des
avis émis par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA),
les informations couvertes par le secret industriel et commercial ont été
masquées.
Sincères salutations.
[2]<< Objet Amandine PÉRIGOIS
OLE: Picture La Personne responsable de l’accès aux documents
(Device administratifs
Independent Service juridique, marchés publics et assurance
Bitmap) >> Direction des affaires juridiques
[3]Tel fixe : [numéro de téléphone caché]
[4]<< Objet [5]<< Objet [6]<< Objet [7]<< Objet
OLE: OLE: OLE: OLE:
Conseil Picture Picture Picture Picture
départemental (Device (Device (Device (Device
de la Mayenne Independent Independent Independent Independent
Bitmap) >> Bitmap) >> Bitmap) >> Bitmap) >>
Vous avez la possibilité de contester la présente décision en saisissant
la Commission d'accès aux documents administratifs dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa réception.
(CADA – 35 rue Saint-Dominique – 75700 PARIS 01 SP)
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré [[8]mailto:[FOI #440 email]]
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 12:30
À : Cada <[Conseil départemental - Mayenne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en
ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de
réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon
shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Clément Pouré
References
Visible links
1. https://www.lamayenne.fr/page/decisions-...
2. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5... de téléphone caché]d54?p=RzgxGFnep9OnDvLTV-F8KBoI9OeQZUETdR9JKnJRO-w4UmBgEMal9IrswbIzCXy8lffh-KrhoapgLQ6XXGFZT1ukuWdcRCJoEzlCaBQIIvfD6D2ez9a_yY4-XgwhZBWuaSrk9a03dpJwDo3UOmtG06hA8fSF2EWwNO7eiyX5nvI=
3. file:///tmp/tel:[numéro de téléphone caché]
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6. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5... de téléphone caché]d54?p=RzgxGFnep9OnDvLTV-F8KBoI9OeQZUETdR9JKnJRO-w4UmBgEMal9IrswbIzCXy8lffh-KrhoapgLQ6XXGFZT1ukuWdcRCJoEzlCaBQIIvfPFDlroCWyUKqWJmMalVBLNSK0F-Kw1qE0CUMMocHgGY65R5cWmpqLW3sr1zSiTaqkdJPkGXw5ji-AWLGDDYYSD8h9hco-A5CwwlzQ5oeabsd_lfkFVc2lN0bBJousAjCDETTZps0ECjryl0EHPoZRWv-o98vM8l7LeCRFILGVaq8DzW8-4UgjKL7ZZUugl762h2yzf28z4NFVkLXqFybLNALKRvxQKoM7V7t5VRqr5kzU109hXxA3tv6tY_8KCf99voiZvemUfG9xUF4e-ReGcLwOZH8GUgupp5R_iy1ujG_0SJX7totyrlHyhg0ZWuUk-QRAiYozD_Lkuurmgmy-RjzyYdy3yMClqGSdMMpZaC6DRnbec6dkUfqjEB2O1xsGw4r92ttJZqHWI2I2_8pts0NbQwjuJyxQaw0yNWSUa-fO358KLlZ8OX_aqI2Fx7XbY-5qNd1FHCD15Mfwmc9F2rg6d7lgaItsC1owoTZv0xdNSHdCcxjKEFG2JrguT54=
7. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5... de téléphone caché]d54?p=RzgxGFnep9OnDvLTV-F8KBoI9OeQZUETdR9JKnJRO-w4UmBgEMal9IrswbIzCXy8lffh-KrhoapgLQ6XXGFZT1ukuWdcRCJoEzlCaBQIIvfPFDlroCWyUKqWJmMalVBLNSK0F-Kw1qE0CUMMocHgGagwHq05QsKZMDbowWsEFDm8QWTFzX-ldE0ZmdVzSoAZgZOVIC8ya6JHPtpWeWNAQQGWZxRp0IgjX7WDh-VV_dVXswTQhoI5UOa8FTGfnlgGcs0Jm4suoQQoFkkBBayrHvsMlyF3KvoWrIvi3CM5EbPGVwa60qt0FhNp9Ba9uqrLnRMpATivb7lGIMFL5JTk9gaaMOFOaiym2zFEHK4fjzFU5RMmRwCG86gZXVknvOSl3FXp_WqmSFooOYB9UxWNFcaI92m31JoCHEGxV1ff9NqSambhH-Bt-rLOyyoUA_MmAUabRxSKHgNC8BeyoTHtu5F9G9FralTj72LFI-ktsOhT_odJTkl7SHrHwRBhIaLpETbZeaq3CHo39FGCMTkwcmqynx6e1Ex8bckt3OJq83nTesd55vhe2_gQm2xQPCkrjWh3MNPq1AcExBegV_T8uKRKjhkWXR5H4QUmdqLWjUfwNP9Qofop33WExOmd_Zhqk_LZDuRMcAxuQh1sY_7f6Q==
8. mailto:[FOI #440 email]
9. mailto:[FOI #440 email]
10. mailto:[Conseil départemental - Mayenne request email]
11. https://madada.fr/change_request/new?bod...
12. https://madada.fr/aide/prada