Documents relatifs à un contrat commercial entre Nîmes Métropole et une entreprise tiers portant sur la mise en place du système de vidéoprotection dans la Métropole.

Demande adressée à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Tous documents relatifs à un contrat commercial entre Nîmes Métropole et un tiers commercial portant sur la mise en place, l'entretien et la gestion du système de vidéoprotection et du Centre de supervision urbain (CSU) aujourd'hui opérationnel et actif dans la Métropole.
- Le contrat commercial conclut entre ENGIE Solutions (Ineo) et Nîmes Métropole portant sur l'installation d'un système de vidéoprotection et de son entretien.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

G. LIBOT