Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Cher/Chère Conseil régional d'Ile-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les données de bases , qui sont utilisées pour le calcul de la ponctualité des trains :
- jour
- nom de la mission
- gare et code gare
- horaire effectif de passage en gare
- horaire théorique de passage en gare
- la liste des trains supprimés et la cause de la suppression
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
David FLECKINGER
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 18 novembre 2019 et vous informe qu'elle a été transmise à Ile-de-France Mobilités pour traitement. En effet, c'est Ile-de-France Mobilités qui détient les données que vous souhaitez vous voir communiquer et non le Conseil Régional Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités et le Conseil Régional Ile-de-France étant deux entités distinctes.
Restant à votre disposition pour de plus amples informations,
Bien cordialement,
Bénédicte BERNIER
Coordinatrice administrative
PAPCPJ
[numéro de téléphone caché]
Région Île-de-France
2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen
-----Message d'origine-----
De : David FLECKINGER [mailto:[FOI #25 email]]
Envoyé : lundi 18 novembre 2019 17:26
À : PRADA
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Cher/Chère Conseil régional d'Ile-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les données de bases , qui sont utilisées pour le calcul de la ponctualité des trains :
- jour
- nom de la mission
- gare et code gare
- horaire effectif de passage en gare
- horaire théorique de passage en gare
- la liste des trains supprimés et la cause de la suppression
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
David FLECKINGER
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #25 email]
Est-ce que [crif request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil régional d'Ile-de-France ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
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Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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