Données de contact tracing de la CNAM

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Ministère des solidarités et de la santé

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Ministère des solidarités et de la santé à propos de leur gestion de cette demande.

Cher Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des données relatives au contact tracing réalisé par les enquêteurs sanitaires de l'Assurance maladie : nombre d'enquêteurs mobilisés, nombre de cas positifs appelés, nombre de cas-contacts appelés et taux de décroché, quotidiens ou hebdomadaires. Et ce depuis le début de la crise sanitaire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

- l'ensemble des données relatives au contact tracing réalisé par les enquêteurs sanitaires de l'Assurance maladie : nombre d'enquêteurs mobilisés, nombre de cas positifs appelés, nombre de cas-contacts appelés et taux de décroché, quotidiens ou hebdomadaires. Et ce depuis le début de la crise sanitaire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_de_con...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf