Madame, Monsieur,

Il y a quelques jours, des dispositifs de comptage du trafic et d'enregistrement des vitesses des usagers de la route mis en place sur le quartier Vallières ont été retirés.
A notre connaissance, ils avaient été placés rue Poncillon, rue Charles Bruyant, rue du Tonnet, Boulevard Joseph Girod.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Données et statistiques enregistrées par les dispositifs de comptage du trafic et d'enregistrement des vitesses des usagers de la route sur le quartier Poncillon/Vallières.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63

Madame, Monsieur,

Notre association a contacté vos services le 24 Mai 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données et statistiques enregistrées par les dispositifs de comptage du trafic et d'enregistrement des vitesses des usagers de la route sur le quartier Poncillon/Vallières..

Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.

Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

LCVR63