Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant les excès de vitesse pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande.
Les contrôles route sont effectués en soutien de la Gendarmerie de
Romagnat et ce sont eux qui procèdent aux verbalisations, excès de vitesse
ou autres.
En espérant avoir répondu à votre attente.
Cordialement,
Mme BONEMAISON
-----Message d'origine-----
De : Vélo-Cité 63 <[FOI #44916 email]>
Envoyé : dimanche 3 mars 2024 16:28
À : Accueil Mairie <[Mairie - Romagnat request email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #44916 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [1]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre
demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant
plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre
le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une
confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Vélo-Cité 63
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #44916 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[2]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
2. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pourriez-vous alors transmettre cette question à la gendarmerie ?
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Vélo-Cité 63
Bonjour,
Je vous transmets l'adresse mail de la gendarmerie de Romagnat afin que
vous puissiez leur adresser votre demande :
"Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT"
<[adresse email]>.
Cordialement,
Mme BONEMAISON
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L’outil "Ma Dada" anonymise les coordonnées dans les mails pour éviter le spam, je ne peux voir l’adresse mail que vous m’avez envoyé, pouvez-vous leur transmettre directement ?
Cordialement,
Vélo-Cité 63