Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant les excès de vitesse pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Bonjour,
Excusez-moi pour le retard. Je vous transmets les infractions relevées en matière de stationnements sur la commune de CEBAZAT pour les années 2022, 2023. Avec notre logiciel PVe, je ne peux pas vous donner les quartiers, il n'y a que les chiffres par famille.
Je n'ai pas les chiffres de 2017 à 2021
Vous pouvez me contacter pour plus de renseignements
Cordialement
Thierry BALBON
Chef du service de la police municipale
[adresse email]
Tél. [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
MAIRIE DE CÉBAZAT8, bis cours des Perches – 63118 Cébazat
Tél. [numéro de téléphone caché] – Fax : [numéro de téléphone caché]
Visitez le site internet www.cebazat.fr
-----Message d'origine-----
De : Christel COMBES <[adresse email]> De la part de Contact
Envoyé : lundi 4 mars 2024 10:54
À : Thierry BALBON <[adresse email]>
Cc : Nicolas DEPEUT <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Christel COMBES
Secrétariat Maire / DGS
[adresse email]
MAIRIE DE CÉBAZAT8, bis cours des Perches – 63118 Cébazat Tél. [numéro de téléphone caché] – Fax : [numéro de téléphone caché] Visitez le site internet www.cebazat.fr
N’imprimez ce courriel qu’en cas de nécessité. Réfléchissez à l’impact sur l’environnement
-----Message d'origine-----
De : Vélo-Cité 63 <[FOI #44903 email]>
Envoyé : dimanche 3 mars 2024 16:34
À : Contact <[Mairie - Cébazat request email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #44903 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44903 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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