Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant les excès de vitesse pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Bonjour,
Il n’y a pas de police municipale sur la commune de Châteaugay. Pas de
verbalisation « excès de vitesse » effectuées
Cordialement
Sandrine DUGAT
Directrice des services
[1]http://thumbs.dreamstime.com/z/symbole-d...
s.dugat-[Mairie - Châteaugay request email]
( : [numéro de téléphone caché]
7 : [numéro de téléphone caché]
MAIRIE
Place Lucien Bayle
63119 Châteaugay
Sujet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Date : Sun, 03 Mar 2024 16:34:29 +0100
De : Vélo-Cité 63 [2]<[FOI #44906 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Châteaugay
[3]<[Mairie - Châteaugay request email]>
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre
demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant
plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre
le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une
confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Vélo-Cité 63
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #44906 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. mailto:[FOI #44906 email]
3. mailto:[Mairie - Châteaugay request email]
4. mailto:[FOI #44906 email]
5. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
Il n’y a pas de police municipale sur la commune de Châteaugay. Pas de
verbalisation « stationnement » effectuées
Cordialement
Sandrine DUGAT
Directrice des services
[1]http://thumbs.dreamstime.com/z/symbole-d...
s.dugat-[Mairie - Châteaugay request email]
( : [numéro de téléphone caché]
7 : [numéro de téléphone caché]
MAIRIE
Place Lucien Bayle
63119 Châteaugay
Sujet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Données de verbalisation de stationnement par années
Date : Sun, 03 Mar 2024 16:32:26 +0100
De : Vélo-Cité 63 [2]<[adresse email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Châteaugay
[3]<[Mairie - Châteaugay request email]>
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre
demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant
plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre
le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une
confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Vélo-Cité 63
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][adresse email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
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2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[Mairie - Châteaugay request email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
Il n’y a pas de police municipale sur la commune de Châteaugay. Pas de
verbalisations « cyclistes » effectuées
Cordialement
Sandrine DUGAT
Directrice des services
[1]http://thumbs.dreamstime.com/z/symbole-d...
s.dugat-[Mairie - Châteaugay request email]
( : [numéro de téléphone caché]
7 : [numéro de téléphone caché]
MAIRIE
Place Lucien Bayle
63119 Châteaugay
De : Mairie de Châteaugay <[Mairie - Châteaugay request email]>
Envoyé : lundi 4 mars 2024 08:06
À : Sandrine DUGAT <s.dugat-[Mairie - Châteaugay request email]>
Objet : Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données de verbalisation de cyclistes par années
-------- Message transféré --------
Sujet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Données de verbalisation de cyclistes par années
Date : Sun, 03 Mar 2024 16:29:13 +0100
De : Vélo-Cité 63 [2]<[adresse email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Châteaugay
[3]<[Mairie - Châteaugay request email]>
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre
demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant
plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre
le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une
confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Vélo-Cité 63
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][adresse email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[Mairie - Châteaugay request email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
Il n’y a pas de police municipale sur la commune de Châteaugay. Pas de
verbalisations « piétons » effectuées
Cordialement
Sandrine DUGAT
Directrice des services
[1]http://thumbs.dreamstime.com/z/symbole-d...
s.dugat-[Mairie - Châteaugay request email]
( : [numéro de téléphone caché]
7 : [numéro de téléphone caché]
MAIRIE
Place Lucien Bayle
63119 Châteaugay
Sujet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Données de verbalisation de piétons par années
Date : Sun, 03 Mar 2024 16:23:53 +0100
De : Vélo-Cité 63 [2]<[adresse email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Châteaugay
[3]<[Mairie - Châteaugay request email]>
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre
demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant
plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre
le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une
confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Vélo-Cité 63
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][adresse email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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3. mailto:[Mairie - Châteaugay request email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
Il n’y a pas de police municipale sur la commune de Châteaugay. Pas de
verbalisations « EDMP » effectuées
Cordialement
Sandrine DUGAT
Directrice des services
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Place Lucien Bayle
63119 Châteaugay
Sujet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Données de verbalisation EDPM par années
Date : Sun, 03 Mar 2024 16:22:30 +0100
De : Vélo-Cité 63 [2]<[adresse email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Châteaugay
[3]<[Mairie - Châteaugay request email]>
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre
demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant
plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre
le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une
confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Vélo-Cité 63
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][adresse email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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