Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de votre commune concernant des infractions routières entre 2020 et 2023 (inclus).

- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP (si ce service existe dans votre commune) concernant des infractions routières entre 2020 et 2023 (inclus).

- Toutes les données de forfaits post-stationnement (FPS) dressés par la Police municipale de votre commune et le service des ASVP (si ce service existe dans votre commune) entre 2020 et 2023 (inclus).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63

Bonjour Madame.

Nous avons bien reçu votre réponse du 14/06/2024 et vous en remercions.
Néanmoins, nous souhaiterions un tableau plus détaillé du relevé des infractions routières sur votre commune.
Pourriez-vous nous faire parvenir des données sous forme de tableau reprenant la date de l'infraction, le lieu de l'infraction (ou arrondissement), le type d'usager sanctionné (piéton, cycliste, motard, automobiliste...), l'organisation qui a relevé l'infraction (ASVP, Police Municipale, Ilotier, Gardien de Parc...), la nature de l'infraction ou du délit et le détail des verbalisations (infractions classées par classe, nature ou bien par famille ou type ou bien code INF.)
Il s'agit de toutes les infractions au code de la route, infractions de 1ère, 2éme, 3éme, 4éme et 5éme classe, les délits et les contraventions.

Nous souhaitons obtenir les données des années 2020, 2021, 2022 et 2023.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

LCVR63

Bonjour.

Nous avons contacté vos services le 24 Mai 2024 pour obtenir les données détaillées de verbalisation de vos services de Police ou ASVP.
Vous nous avez répondu le 14/06/2024 en nous adressant une réponse qui ne correspondait pas à l'objet de notre demande.
Nous vous avons demandé le 21/06/2024 de bien vouloir répondre à notre demande de façon précise afin que nous puissions exploiter correctement les données dans le cadre de notre action associative bénévole.
A ce jour, vous ne nous avez toujours pas répondu.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous communiquer sous 8 jours les documents relatifs à notre demande.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

LCVR63