Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Paris dans le cadre d'un lot envoyé à 14 autorités
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de votre commune concernant des infractions routières entre 2020 et 2023 (inclus).
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP (si ce service existe dans votre commune) concernant des infractions routières entre 2020 et 2023 (inclus).
- Toutes les données de forfaits post-stationnement (FPS) dressés par la Police municipale de votre commune et le service des ASVP (si ce service existe dans votre commune) entre 2020 et 2023 (inclus).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LCVR63
Bonjour,
En réponse à votre demande du 24 mai 2024, vous trouverez ci-joint un
tableau recensant les verbalisations relatives aux infractions routières
effectuées entre 2020 et 2023 par les agents de la Direction de la Police
Municipale et de la Prévention de la Ville de Paris (DPMP).
Pour votre compète information, la Police Municipale parisienne ayant été
créée en 2021, ces verbalisations étaient auparavant effectuées par les
agents de surveillance de Paris (ASP) ce qui explique la présence d’une
colonne dédiée dans le tableau ci-joint.
Par ailleurs, la DPMP n’assure pas la gestion des forfaits
post-stationnement qui sont en effet gérés par la direction de la voirie
et des déplacements.
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments,
Cordialement,
Chloé GHEBBI
Direction de
la Police
[1]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720 Municipale et
de la
Prévention
(DPMP)
Sous-direction
des ressources
References
Visible links
1. http://www.paris.fr/
Bonjour Madame.
Nous avons bien reçu votre réponse du 14/06/2024 et vous en remercions.
Néanmoins, nous souhaiterions un tableau plus détaillé du relevé des infractions routières sur votre commune.
Pourriez-vous nous faire parvenir des données sous forme de tableau reprenant la date de l'infraction, le lieu de l'infraction (ou arrondissement), le type d'usager sanctionné (piéton, cycliste, motard, automobiliste...), l'organisation qui a relevé l'infraction (ASVP, Police Municipale, Ilotier, Gardien de Parc...), la nature de l'infraction ou du délit et le détail des verbalisations (infractions classées par classe, nature ou bien par famille ou type ou bien code INF.)
Il s'agit de toutes les infractions au code de la route, infractions de 1ère, 2éme, 3éme, 4éme et 5éme classe, les délits et les contraventions.
Nous souhaitons obtenir les données des années 2020, 2021, 2022 et 2023.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
LCVR63