Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Chiffres de survenue de maladies cardiovasculaires, notamment depuis 2020 jusqu'au plus proche de ce jour pour pouvoir comparer avec la pré-pandémie et voir l'impact éventuel des infections covid sur la santé.
-Indicateurs récents de santé cardiovasculaire
-Chiffres de mortalité : nous souhaiterions accéder aux dernières données datant de 2022 sur la mortalité nationale. Les résultats de l'analyse de la mortalité de 2022 ont déjà été publiés dans un article de SPF/l'INSERM/Dress au BEH : https://www.cepidc.inserm.fr/donnees-et-... ou https://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2...
Cependant, la source des données (nombre annuel par raison donnée sur le certificat) sur https://opendata-cepidc.inserm.fr/ ne présente les données que jusqu'en 2021 (avec donc 3 ans de délai ce qui nous semble beaucoup).
Merci de nous cmmuniquer ces données pour 2022 sous la forme de l'open data de CepiDC (par classe d'âge de 10 ans) ou sous une autre forme.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Solenn TANGUY, pour Winslow Santé Publique