Données des Radars Pédagogiques
Demande adressée à Mairie - Brassac-les-Mines dans le cadre d'un lot envoyé à 29 autorités
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme
Bonjour,
Suite à votre demande concernant les données du radar pédagogique de notre
commune.
Ne connaissant pas votre organisme et suite à de nombreuses demandes par
mail par des organismes bidons, je vous demande de me transmettre votre
demande en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse
ci-dessous.
De plus veuillez joindre votre demande d'une clé USB permettant de vous
transmettre les données demandées.
Cordialement
Jean-Louis CRESPO
Police Municipale
51 rue Charles Souligoux
63570 BRASSAC-LES-MINES
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[Gsm]
Le : 01 mars 2024 à 08:26 (GMT +01:00)
De : "Mairie" <[Mairie - Brassac-les-Mines request email]>
À : "[adresse email]" <[adresse email]>
Objet : TR : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande
d'accès à un document administratif - Données des Radars Pédagogiques
Mairie de Brassac-les-Mines
51 rue Charles Souligoux
63 570 Brassac-les-Mines
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Le : 01 mars 2024 à 07:59 (GMT +01:00)
De : "LCVR63 dada+" <[adresse email]>
À : "[Mairie - Brassac-les-Mines request email]" <[Mairie - Brassac-les-Mines request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès
à un document administratif - Données des Radars Pédagogiques
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un
mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais
prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-02-06, avec l'intitulé "Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Données des Radars
Pédagogiques". L'adresse d'envoi était
[FOI #45312 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Bonjour Monsieur.
Merci de votre retour.
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d'intêret général et est présente dans les plus hautes instances traitant de la sécurité routière (CNSR).
Notre demande est donc de bonne foi et conforme à la législation.
Nous souhaitons collecter un maximum de données ayant trait à la sécurité routière pour établir une vision d'ensemble sur le territoire du Puy-De-Dôme.
Le site Madada permet à la collectivité saisie de rendre visible une réponse qui n'aurait été qu'individuelle et permet donc de ne pas avoir à répondre plusieurs fois à des demandes similaires.
Nous vous renouvelons donc notre demande, espèrant que ces explications vous auront rassuré.
Bien cordialement
LCVR63
[1]LFT Envoi de fichiers lourds
[2]LFT Téléchargez vos fichiers
Bonjour dada+request-45312-84158524,
[3]Police Municipale Brassac-les-Mines vous envoie des fichiers. Ils seront
disponibles pendant 24 Heures.
Son message
Cordialement
Les fichiers
2015-09-17_2015-09-25_RADAR_CHARBONNIE.db 608 Ko
2015-07-31_2015-08-01_RADAR_CHARBONNIE.db 417 Ko
2015-03-24_2015-05-22_RADAR_CHARBONNIE.db 3.17 Mo
2016-01-27_2016-03-25_RADAR_CHARBONNIE.db 4.02 Mo
2015-05-22_2015-07-04_RADAR_CHARBONNIE.db 9.77 Mo
2015-07-31_2015-09-17_RADAR_CHARBONNIE.db 7.55 Mo
2015-05-22_2015-07-31_RADAR_CHARBONNIE.db 11.51 Mo
2016-11-10_2017-03-23_RADAR_CHARBONNIE.db 29.51 Mo
2017-03-23_2017-06-01_RADAR_CHARBONNIE.db 12.52 Mo
2016-03-25_2016-11-10_RADAR_CHARBONNIE.db 20.85 Mo
2015-09-25_2016-01-27_RADAR_CHARBONNIE.db 29.66 Mo
Vous pouvez les télécharger à l'adresse suivante :
[4]https://lft.orange.fr/download/XS6rd9ZoJwN
Cordialement,
L'équipe du service d'envoi de fichiers lourds
Ne pas répondre, ce mail est un message automatique.
Orange
____________________________________________________________________________________________________________
Ce message et ses pieces jointes peuvent contenir des informations confidentielles ou privilegiees et ne doivent donc
pas etre diffuses, exploites ou copies sans autorisation. Si vous avez recu ce message par erreur, veuillez le signaler
a l'expediteur et le detruire ainsi que les pieces jointes. Les messages electroniques etant susceptibles d'alteration,
Orange decline toute responsabilite si ce message a ete altere, deforme ou falsifie. Merci.
This message and its attachments may contain confidential or privileged information that may be protected by law;
they should not be distributed, used or copied without authorisation.
If you have received this email in error, please notify the sender and delete this message and its attachments.
As emails may be altered, Orange is not liable for messages that have been modified, changed or falsified.
Thank you.
References
Visible links
3. mailto:ac7d2a29920fe958f4386cfd7a9c7c0c7b6d5d7c06ddebd2c477cf75504f439a
4. https://lft.orange.fr/download/XS6rd9ZoJwN