Données essentielles dans la commande publique

Laurent Savaete fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Var dans le cadre d'un un lot envoyé à 97 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

grs-notification-non-distribution, Conseil départemental - Var

Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
************************************************************************************************

Le Département du Var dispose d'un téléservice chargé de recevoir l'ensemble des demandes des usagers.

Nous vous invitons à représenter votre demande sur le site internet www.var.fr en utilisant la rubrique "Posez vos questions – Contactez le service concerné et trouvez des réponses".

http://www.var.fr/contactez-nous

Le Département du Var ne sera régulièrement saisi que lorsque votre demande aura été enregistrée sur ce téléservice.

En vous remerciant pour votre compréhension

Conseil départemental - Var

ACCUSE D'ENREGISTREMENT ELECTRONIQUE

(message automatique)

 

Vous avez adressé au Département du Var une demande par voie électronique.

 

Le présent accusé d'enregistrement atteste de la réception de votre
demande le 25/11/2020 11:45.

 

Le Département vous adressera un accusé de réception dans un délai de dix
jours ouvrés à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Cet accusé
de réception vous indiquera les coordonnées du service instructeur et les
prochaines étapes de la procédure.

 

Cet accusé d'enregistrement ne préjuge pas de la recevabilité de votre
demande. 

 

Si le Département du Var n'est pas compétent, votre demande sera transmise
à l'administration compétente et nous vous en aviserons.

 

Ne répondez pas à ce message, celui-ci vous est envoyé automatiquement et
votre réponse ne pourrait pas être traitée.

Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !

Ces données dont le format de transmission et l'obligation de communication ont été codifiées dans
l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique sont en général disponibles au sein de votre profil acheteur ou j'ose espérer dans votre outillage de gestion.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

grs-notification-non-distribution, Conseil départemental - Var

Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
************************************************************************************************

Le Département du Var dispose d'un téléservice chargé de recevoir l'ensemble des demandes des usagers.

Nous vous invitons à représenter votre demande sur le site internet www.var.fr en utilisant la rubrique "Posez vos questions – Contactez le service concerné et trouvez des réponses".

http://www.var.fr/contactez-nous

Le Département du Var ne sera régulièrement saisi que lorsque votre demande aura été enregistrée sur ce téléservice.

En vous remerciant pour votre compréhension

Conseil départemental - Var

ACCUSE D'ENREGISTREMENT ELECTRONIQUE

(message automatique)

 

Vous avez adressé au Département du Var une demande par voie électronique.

 

Le présent accusé d'enregistrement atteste de la réception de votre
demande le 24/02/2021 17:05.

 

Le Département vous adressera un accusé de réception dans un délai de dix
jours ouvrés à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Cet accusé
de réception vous indiquera les coordonnées du service instructeur et les
prochaines étapes de la procédure.

 

Cet accusé d'enregistrement ne préjuge pas de la recevabilité de votre
demande. 

 

Si le Département du Var n'est pas compétent, votre demande sera transmise
à l'administration compétente et nous vous en aviserons.

 

Ne répondez pas à ce message, celui-ci vous est envoyé automatiquement et
votre réponse ne pourrait pas être traitée.

Conseil départemental - Var

1 pièce jointe

Courrier n° A21-03335

De : LAURENT SAVAETE BORDEAUX Le : 24/02/2021  
Objet : DEMANDE RECOURS  

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Message complémentaire :
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Bonjour, Une réponse vous a déjà été apportée le 10/12/2020. Pour
rappel : "Bonjour, En conformité avec la réglementation en vigueur
dans le domaine de la commande publique, vous trouverez un accès
libre, direct et complet aux données essentielles des marchés relevant
de cette obligation sur la plateforme d'acheteur AWS accessible à
l'adresse suivante: www.marches-publics.info." Sincèrement,
 
Si ce message ne s’affiche pas correctement, veuillez vérifier la
configuration de votre outil de messagerie.
[1]Département du Var
[2]Formulaire de contact

References

Visible links
1. https://www.var.fr/
2. https://www.var.fr/contactez-nous

Bonjour,
Je n'avais pas eu connaissance de votre réponse.

j'ai bien pu récupérer les données demandées à l'adresse indiquée.

Bonne journée

Laurent Savaete

grs-notification-non-distribution, Conseil départemental - Var

Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Le Département du Var dispose d'un téléservice chargé de recevoir l'ensemble des demandes des usagers.

Nous vous invitons à représenter votre demande sur le site internet www.var.fr en utilisant la rubrique "Posez vos questions – Contactez le service concerné et trouvez des réponses".

http://www.var.fr/contactez-nous

Le Département du Var ne sera régulièrement saisi que lorsque votre demande aura été enregistrée sur ce téléservice.

En vous remerciant pour votre compréhension