Dossiers de marchés publics relatifs à la gestion du contrôle du stationnement payant à Paris
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Dossiers de marché public relatif au contrôle du stationnement payant à Paris
- Offres des candidats à l'attribution de ce marché
- Contrats signés avec les attributaires : Moovia et Sags
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Bonsoir M. LEROY,
Comme suite à votre demande du 17 juillet 2024.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[1][adresse email]
De : Ville de Paris <[adresse email]>
Envoyé : mardi 3 septembre 2024 17:08
À : DAJ-cada <[adresse email]>
Objet : Réponse à votre demande du 17 juillet 2024
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Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre
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Réponse à votre demande du 17 juillet 2024
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[4]https://marches.maximilien.fr/messagerie...
Maximilien - Marchés Publics Electroniques
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Consultation
concernée par cet
échange
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• [5]Référence |
IntituléRéférence
| Intitulé :
2200163 |
Contrôle du
stationnement
payant de la
ville de Paris en
2 lots.
• [6]ObjetObjet :
Contrôle du
stationnement
payant de la
ville de Paris en
2 lots
• ══════════════════
• [7]Date et heure
limite de remise
des plisDate et
heure limite de
remise des plis :
20/09/2022 12:00
• [8]Organisme |
Entité
d'achatOrganisme
| Entité d'achat
: Ville de Paris
| DIRECTION DES
FINANCES ET DES
ACHATS
• ══════════════════
• [9]Code
d'accèsCode
d'accès :
kJS8497c
References
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1. mailto:[adresse email]
3. https://marches.maximilien.fr/messagerie...
4. https://marches.maximilien.fr/messagerie...