Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

F. Marbach a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Direction générale des collectivités locales

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Direction générale des collectivités locales aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Monsieur le Directeur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication des documents administratifs suivants :

- détail de l'ensemble des subventions octroyées au titre de 2018 aux communes ou établissements publics éligibles dans le cadre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : montants subventionnables et montants de la subvention, récipiendaires et objets,
- mêmes informations au titre des exercices 2011 à 2017.

De plus, ces documents étant des données dont la publication présente un intérêt économique, social et environnemental, le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), modifié par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique dispose que les administrations sont dans l'obligation de les publier et de les mettre à jour de façon régulière (article L312-1-1 du CRPA).

Je souhaite obtenir ces documents dans un format numérique, ouvert et aisément réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de publication en ligne, comme le prévoit l'article L311-9 du CRPA.

Cette demande a précédemment été envoyée au Ministère de l’Économie et des Finances, qui m'a indiqué par message électronique le 31 octobre que vous étiez susceptibles de disposer de ces informations.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
F. Marbach

Direction générale des collectivités locales

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Dotation d quipement des territoires ruraux DETR.txt

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