A l'attention de la direction des affaires juridiques,

Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

-Les courriers postaux et les courriers électroniques (ainsi que les pièces jointes) échangés entre Julie Brayer Mankor et les représentants des organisations FNA, FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coopération agricole, Phyteis, AGPB, AGPM, CGB et Intercéréales depuis le 1er juin 2022. Pour les courriels, Julie Brayer Mankor et les autres personnes susmentionnées apparaissent dans les champs "de", "à" ou "cc".

-La liste des rencontres de Julie Brayer Mankor avec une ou plusieurs des organisations susmentionnées.

-Les comptes-rendus de ces rencontres.

Je vous rappelle que vous disposez d'un délai d'un mois pour répondre à cette demande d'accès.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaël Lombart