Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Tous les documents relatifs aux échanges (notamment mais pas uniquement e-mails, verbatims, comptes-rendus de réunions, agendas, notes, rapports) entre l'Arcom et Tiktok depuis le 1er janvier 2023, notamment concernant la lutte contre la désinformation et la mise en oeuvre du Digital Services Act (DSA). https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Hasday
Journaliste indépendant (collectif Youpress)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.

Bien cordialement,

Antoine Hasday