Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

L'ensemble des documents contenant des informations sur les échanges et interactions entre le ministère de l'agriculture et l'interprofession France Bois Forêt au cours des cinq dernières années, avec notamment les e-mails, SMS, échanges par messagerie instantanée, compte-rendus et verbatims de réunions, ainsi que les rapports et notes associés à ces interactions.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Hasday
Journaliste indépendant (Youpress)