Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de toutes les communications envoyées ou reçues par vos services avec l'entreprise King Jouet, l'entreprise Fijace, le cabinet d'architectes BOPA et/ou leur(s) représentant(es), ainsi que l'architecte Philippe Barbeyer, et concernant le projet de construction du nouveau siège de King Jouet et du parking-silo sur le site actuel du parking des Frères-Tardy à Voiron.

Ces documents incluent (mais ne s'y limitent pas) les courriers 'papier', les courriers électroniques et les textos.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vincent Degrez | journaliste Rue Haute
[numéro de téléphone caché] | ruehaute.info