Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents liés à l'enquête téléphonique de perception menée pour le compte de vos services au premier semestre de 2024, et portant sur des personnalités politiques locales, documents comprenant notamment le contrat et la facture afférente, la liste complète des questions posées, le fichier compilant les réponses données par les personnes sondées, ainsi que la synthèse et tout document fourni par l'agence mandatée pour effectuer cette enquête.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vincent Degrez | journaliste Rue Haute
[numéro de téléphone caché] | ruehaute.info