Ensemble des pièces du contrat de concession de la commune avec Attria
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'ensemble des pièces du contrat de concession de la commune avec la société Attria.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint le contrat de concession pris avec la
société Attria.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre envoi du contrat de concession.
Pourriez-vous également nous transmettre le mémoire technique du concessionnaire où figurent le nombre et l'emplacement des mobiliers proposés qui faisait également partie de notre demande ?
Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de nos salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le mémoire technique demandé.
Vous souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Muriel ETCHEGARAY
Secrétariat général
Mairie de Saint-Pée-Sur-Nivelle
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[FOI #47439 email]>
Envoyé : mercredi 27 novembre 2024 17:00
À : Muriel Etchegaray <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Bonjour,
Merci pour votre envoi du contrat de concession.
Pourriez-vous également nous transmettre le mémoire technique du concessionnaire où figurent le nombre et l'emplacement des mobiliers proposés qui faisait également partie de notre demande ?
Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de nos salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception des documents demandés, il manque à ce jour l'annexe où sont précisés les emplacements des publicités.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Bonjour,
A ce jour ce document est en cours de finalisation, dès qu'il sera prêt je vous le fais parvenir.
Bien cordialement,
Muriel Etchegaray
Mairie de Saint Pée Sur Nvelle
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[FOI #47439 email]>
Envoyé : mardi 3 décembre 2024 14:22
À : Muriel Etchegaray <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception des documents demandés, il manque à ce jour l'annexe où sont précisés les emplacements des publicités.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour