Ensemble des pièces du contrat de concession de la commune avec Attria
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'ensemble des pièces du contrat de concession de la commune avec la société Attria.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint le contrat de concession pris avec la
société Attria.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre envoi du contrat de concession.
Pourriez-vous également nous transmettre le mémoire technique du concessionnaire où figurent le nombre et l'emplacement des mobiliers proposés qui faisait également partie de notre demande ?
Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de nos salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le mémoire technique demandé.
Vous souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Muriel ETCHEGARAY
Secrétariat général
Mairie de Saint-Pée-Sur-Nivelle
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[FOI #47439 email]>
Envoyé : mercredi 27 novembre 2024 17:00
À : Muriel Etchegaray <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Bonjour,
Merci pour votre envoi du contrat de concession.
Pourriez-vous également nous transmettre le mémoire technique du concessionnaire où figurent le nombre et l'emplacement des mobiliers proposés qui faisait également partie de notre demande ?
Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de nos salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
-----Original Message-----
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint le contrat de concession pris avec la société Attria.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47439 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception des documents demandés, il manque à ce jour l'annexe où sont précisés les emplacements des publicités.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Bonjour,
A ce jour ce document est en cours de finalisation, dès qu'il sera prêt je vous le fais parvenir.
Bien cordialement,
Muriel Etchegaray
Mairie de Saint Pée Sur Nvelle
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[FOI #47439 email]>
Envoyé : mardi 3 décembre 2024 14:22
À : Muriel Etchegaray <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception des documents demandés, il manque à ce jour l'annexe où sont précisés les emplacements des publicités.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
-----Original Message-----
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le mémoire technique demandé.
Vous souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Muriel ETCHEGARAY
Secrétariat général
Mairie de Saint-Pée-Sur-Nivelle
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[FOI #47439 email]> Envoyé : mercredi 27 novembre 2024 17:00 À : Muriel Etchegaray <[adresse email]> Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Bonjour,
Merci pour votre envoi du contrat de concession.
Pourriez-vous également nous transmettre le mémoire technique du concessionnaire où figurent le nombre et l'emplacement des mobiliers proposés qui faisait également partie de notre demande ?
Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de nos salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47439 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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