Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel / Citiz
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel / nouvellement Citiz:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Aurélien FICOT
Monsieur Ficot,
Nous accusons réception de votre demande relative à la communication des
documents administratifs concernant le contrat de mobilier urbain de la
commune avec Clear Channel / Citiz.
La communauté d’agglomération du Grand Avignon est compétente en matière
d’organisation des transports urbains sur son territoire. À ce titre, nous
avons confié à Citiz la mise à disposition, le nettoyage, l’entretien et
la maintenance des abris voyageurs.
Toutefois, compte tenu de l’intitulé de l’objet de votre demande et afin
de nous assurer que votre demande porte bien sur le contrat conclu par
notre collectivité, nous vous invitons à préciser si vous faites référence
à :
1. Le contrat entre le Grand Avignon et Citiz, dans le cadre de nos
compétences en transport urbain.
2. Le contrat conclu entre la Ville d’Avignon et Citiz, auquel nous
transférerons votre demande aux services de la ville.
En l’absence de clarification, et dans un souci de traitement efficace de
votre demande, nous nous limiterons à rechercher les documents relatifs au
contrat relevant de notre collectivité.
Dans l’attente de vous lire, nous restons à votre disposition pour toute
précision ou complément.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
NOUS SUIVRE Weronika Werle
grandavignon.fr Juriste ‑ Déléguée à la Protection des Données
[1][IMG] [2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 Chemin des Meinajariès 84911 Avignon cedex 9
Tél. +33 490 844 702 Mobile. [numéro de téléphone caché]
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