Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande du 08/09/2024 je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents sollicités.
Bien cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[FOI #47342 email]>
Envoyé : dimanche 8 septembre 2024 13:04 À : accueil <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47342 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Monsieur,
Suite à notre demande des documents constituant le contrat de mobilier urbain de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle avec Cityz Media (anciennement Clear Channel) au titre du droit d’accès aux documents administratifs, vous nous avez transmis l'acte d'engagement, le CCTP et un avenant n°1 prolongeant le contrat jusqu'au 31/10/24. Nous vous remercions de ce retour.
Pourriez-vous nous communiquer également le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi que l'avenant qui prolonge le contrat au-delà du 31/10/2024 ?
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande du 02/10/2024 je vous informe que le contrat
de mobilier urbain que vous citez n'a pas fait l'objet d'un cahier des
clauses administratives particulières (CCAP). D'autre part, il n'a pas
fait l'objet d'un avenant de prolongation au-delà du 31/10/2024.
Je vous remercie de bien vouloir noter que je quitte mes fonctions de
directeur général des services de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle à
compter du 18/10/2024 et d'adresser vos demandes ultérieures à Monsieur le
maire via l'adresse e-mail suivante : [1][Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle
request email]
Bien cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour
<[FOI #47342 email]>
Envoyé : mercredi 2 octobre 2024 17:24
À : Nicolas Combebiac <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la
commune avec Clear Channel
Monsieur,
Suite à notre demande des documents constituant le contrat de mobilier
urbain de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle avec Cityz Media
(anciennement Clear Channel) au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, vous nous avez transmis l'acte d'engagement, le CCTP et un
avenant n°1 prolongeant le contrat jusqu'au 31/10/24. Nous vous
remercions de ce retour.
Pourriez-vous nous communiquer également le cahier des clauses
administratives particulières (CCAP) ainsi que l'avenant qui prolonge le
contrat au-delà du 31/10/2024 ?
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande du 08/09/2024 je vous prie de bien vouloir
trouver en pièces jointes les documents sollicités.
Bien cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[FOI #47342 email]> Envoyé :
dimanche 8 septembre 2024 13:04 À : accueil <[Mairie -
Saint-Pée-sur-Nivelle request email]> Objet : Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Ensemble des pièces du contrat de
mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la
commune avec Clear Channel:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes
et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47342 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[6][FOI #47342 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[mairie%20-%20saint-p%c3%a9e-sur-nivelle%20request%20email]
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #47342 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]