État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
l'adresse [adresse email] n'est plus valide.
Merci de bien vouloir envoyer vos courriels à l'adresse suivante : [Communauté de communes - Larzac et Vallées request email]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté de communes - Larzac et Vallées, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le documents
Etat des indemnités qui a été transmis aux membres du conseil communautaire
dans le cadre de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 – art 92.
Je reste à votre disposition.
Cordialement
Joëlle MAJOREL
Comptabilité, Finances
Gestion administrative R.H.
Tel : [numéro de téléphone caché] Fax [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]
Communauté de Communes Larzac et Vallées
Av Charles Andrieu
12540 CORNUS
-----Message d'origine-----
De : [Communauté de communes - Larzac et Vallées request email] <[Communauté de communes - Larzac et Vallées request email]>
Envoyé : lundi 22 mars 2021 08:57
À : j majorel <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - État des indemnités
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #919 email]>
Envoyé : lundi 22 mars 2021 08:53
À : droit d'accès à l'information demandes à Communauté de communes - Larzac et Vallées <[Communauté de communes - Larzac et Vallées request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #919 email]
Est-ce que [Communauté de communes - Larzac et Vallées request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Communauté de communes - Larzac et Vallées ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
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