État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
Suite à votre requête, nous sollicitons de votre part une demande écrite à
l'attention du Président de la Communauté de communes de Montesquieu,
Monsieur Bernard FATH.
Dans cette attente.
Cordialement,
Camille Marty
Assistante de Direction
T. [numéro de téléphone caché] | P. [numéro de téléphone caché]
____
Communauté de Communes de Montesquieu
1 allée Jean Rostand - 33650 Martillac
T. [numéro de téléphone caché] | F. [numéro de téléphone caché]
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des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant.
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De : Alexandre Léchenet <[FOI #928 email]>
Envoyé : vendredi 19 mars 2021 22:20
À : Camille MARTY
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général
des collectivités territoriales.
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réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
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A l'attention du Président de la Communauté de communes de Montesquieu, monsieur Bernard Fath,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil communautaire établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général
des collectivités territoriales. Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet