État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
Suite à votre requête, nous sollicitons de votre part une demande écrite à
l'attention du Président de la Communauté de communes de Montesquieu,
Monsieur Bernard FATH.
Dans cette attente.
Cordialement,
Camille Marty
Assistante de Direction
T. [numéro de téléphone caché] | P. [numéro de téléphone caché]
____
Communauté de Communes de Montesquieu
1 allée Jean Rostand - 33650 Martillac
T. [numéro de téléphone caché] | F. [numéro de téléphone caché]
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
destiné à recenser les informations nécessaires à l’instruction des
dossiers de demande d’implantation (Technopole Bordeaux Montesquieu,
Centre de ressources, domiciliations).
Les destinataires des données sont les services administratifs de la
Communauté de Communes de Montesquieu. Conformément à la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui
vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Communauté
de Communes de Montesquieu 33650 MARTILLAC. Vous pouvez également, pour
des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Alexandre Léchenet <[FOI #928 email]>
Envoyé : vendredi 19 mars 2021 22:20
À : Camille MARTY
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général
des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #928 email]
Est-ce que [Communauté de communes - Montesquieu request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à
Communauté de communes - Montesquieu ? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. https://www.cc-montesquieu.fr/accueil
2. https://www.facebook.com/CDCMontesquieu/
3. https://twitter.com/Bx_Montesquieu
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada
A l'attention du Président de la Communauté de communes de Montesquieu, monsieur Bernard Fath,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil communautaire établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général
des collectivités territoriales. Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet