État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
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Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.
Communauté Agglomeration Vesoul
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3. https://antispam.xefi.fr/invitation?lang...
4. https://www.mailinblack.com/?utm_source=...
Bonjour,
Toutes nos délibérations sont disponibles sur notre site internet : https://deliberations.vesoul.fr/agglomer...
Cordialement,
Delphine JEANMOUGIN
Responsable du service Affaires Juridiques / Commande Publique
Mairie de Vesoul / CAV
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-----Message d'origine-----
De : COMMUNAUTE AGGLOMERATION VESOUL <[Communauté d'agglomération - Vesoul request email]> Envoyé : lundi 22 mars 2021 09:34 À : Adrien CAILLAUT <[adresse email]> Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - État des indemnités
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #885 email]>
Envoyé : vendredi 19 mars 2021 22:20
À : COMMUNAUTE AGGLOMERATION VESOUL <[Communauté d'agglomération - Vesoul request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Cher/Chère Delphine JEANMOUGIN,
Merci pour votre aide. Je n'arrive pas à trouver les documents concerné, surtout que ceux-ci sont souvent en annexe des délibérations... Si vous pouviez m'indiquer le chemin pour le retrouver, ça serait chouette, sachant que le moteur de recherche ne retourne rien en 2020 ou 2021 pour le terme "indemnité".
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
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Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.
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Delphine JEANMOUGIN
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