Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les études de circulation concernant la ville d'Oullins, effectuées et/ou demandées par la Métropole de Lyon depuis 2020, et en particulier celles explorant les possibilités liées à l'arrivée du métro et concernant le détournement d'une partie de la circulations sur la Rue du Buisset. Nous avons déjà pris connaissance des plans de 2019 via la réponse faite à la demande de M. Alexis Bienvenue sur les études de circulation à Oullins et nous savons que des discussions sont en cours avec la mairie d'Oullins sur les nouveaux plans plans.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F Dellis
[email address]
Madame,
La Métropole de Lyon accuse réception de votre demande du 14 février 2022 qui a bien été transmise au service compétent.
Nous vous informerons des suites données dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d'avoir contacté la Métropole de Lyon,
Restant à votre disposition,
Cordialement,
L'équipe Data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com
[grand-lyon request email]
-----Message d'origine-----
De : Florence dellis [mailto:[FOI #1581 email]]
Envoyé : lundi 14 février 2022 21:17
À : Data Grand Lyon <[grand-lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les études de circulation concernant la ville d'Oullins, effectuées et/ou demandées par la Métropole de Lyon depuis 2020, et en particulier celles explorant les possibilités liées à l'arrivée du métro et concernant le détournement d'une partie de la circulations sur la Rue du Buisset. Nous avons déjà pris connaissance des plans de 2019 via la réponse faite à la demande de M. Alexis Bienvenue sur les études de circulation à Oullins et nous savons que des discussions sont en cours avec la mairie d'Oullins sur les nouveaux plans plans.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F Dellis
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1581 email]
Est-ce que [grand-lyon request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole de Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Madame,
Nous vous remercions pour votre demande et l'intérêt porté aux éléments transmis à M. Bienvenue.
Les études de circulation en cours sur le quartier de la Bussière, objet de votre requête du 14 février 2022, ne sont pas finalisées. Aussi, à ce stade, il s’agit encore de documents de travail.
Nous restons à votre entière écoute,
Nous vous remercions de l'attention que vous portez à ces projets,
Cordialement,
L’équipe data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com
-----Message d'origine-----
De : Florence dellis [mailto:[FOI #1581 email]]
Envoyé : lundi 14 février 2022 21:17
À : Data Grand Lyon <[grand-lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les études de circulation concernant la ville d'Oullins, effectuées et/ou demandées par la Métropole de Lyon depuis 2020, et en particulier celles explorant les possibilités liées à l'arrivée du métro et concernant le détournement d'une partie de la circulations sur la Rue du Buisset. Nous avons déjà pris connaissance des plans de 2019 via la réponse faite à la demande de M. Alexis Bienvenue sur les études de circulation à Oullins et nous savons que des discussions sont en cours avec la mairie d'Oullins sur les nouveaux plans plans.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F Dellis
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1581 email]
Est-ce que [grand-lyon request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole de Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Cher/Chère monsieur, madame,
Nous vous remercions pour votre réponse. Nous savons que des propositions ont été envoyées à la mairie d'Oullins fin 2021 ou début 2022 et nous souhaiterions donc y avoir accès. Par ailleurs merci de nous transmettre les nouvelles propositions qui seront envoyées à la mairie des que disponibles.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Florence dellis