Bonjour Monsieur,

 

Comme suite à votre demande, je vous transmets les documents suivants de
nature à répondre à vos interrogations :

• La présentation faite en réunion publique

·       Les lettres infos riverains présentant les phases de travaux
connues à ce jour affichées sur site.

 

Cordialement

 

 

Claire BURIEZ
Cheffe du
service des
affaires
juridiques et
financières

Direction de
[1]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720   la voirie et
des
déplacements
Sous-direction
des ressources
[numéro de téléphone caché]
121 avenue de
France • 75013
Paris

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Amaury Dubois <[2][FOI #47382 email]>
Envoyé : vendredi 27 septembre 2024 17:08
À : DAJ-cada <[3][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt

 

* Ce message a ete emis par un expediteur externe * Prenez garde aux liens
et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de
connexion Ville de Paris.

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Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- L'étude d'impact prévoyant le passage en sens unique du pont
caulaincourt dans le 18e arrondissement dans le sens SUD - NORD et
bus/desserte locale dans le sens NORD - SUD et les reports de circulation
dans les rues Damrémont et Caulaincourt

- Le calendrier précis des travaux de la rue Damrémont et Caulaincourt
(partie basse)

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Amaury Dubois

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #47382 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. http://www.paris.fr/
2. mailto:[FOI #47382 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #47382 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]