Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs évaluant le nombre d'armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des agents rattachés au Ministère des armées. Plus précisément :

- Si existants, les documents permettant aux agents d'informer leur hiérarchie de la perte et / ou du vol d'une ou plusieurs armes de poing ;
- Si existant, le nom du ou des fichiers répertoriant les armes de poing perdues par des agents ou volées à des agents ;
- Si existants, les rapports et / ou avis et / ou notes et / ou circulaires faisant mention du sujet des pertes et / ou de vols d'armes de poing ;
- Si existants, les documents expliquant la marche à suivre en cas de pertes ou de vols d'armes de poing ;
- Si existant, le nombre d'enquêtes administratives ouvertes suite à des vols ou pertes d'armes de poing depuis 2012 ;
- Si existant, le nombre de sanctions et blâmes suite à des vols ou pertes d'armes de poing depuis 2012.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle