Cher/Chère Grand Port Maritime de Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir communication des documents administratifs suivants relatifs au projet de marché de partenariat pour la reconstruction et aménagement du siège et du quai J0, et conformes aux articles L2212-1 et R2212-9 du Code de la Commande Publique :

1) l'évaluation préalable au mode de réalisation du projet envoyée à FIN INFRA

2) l'étude de soutenabilité budgétaire du projet envoyée à la Direction du Budget de l'Etat ou à la Direction Générale des Finances Publiques

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, nous vous prions de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Collectif des écoles de marseille