Cher/Chère Grand Port Maritime de Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir communication des documents administratifs suivants relatifs au projet de marché de partenariat pour la reconstruction et aménagement du siège et du quai J0, et conformes aux articles L2212-1 et R2212-9 du Code de la Commande Publique :

1) l'évaluation préalable au mode de réalisation du projet envoyée à FIN INFRA

2) l'étude de soutenabilité budgétaire du projet envoyée à la Direction du Budget de l'Etat ou à la Direction Générale des Finances Publiques

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, nous vous prions de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Collectif des écoles de marseille

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous vous re-sollicitons auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'évaluation prealable du mode de réalisation et étude de soutenabilité budgétaire pour le projet en PPP de la reconstruction du siège + aménagement J0' d'accès aux informations détenues par Grand Port Maritime de Marseille.

Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, nous vous prions de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Nous écrivons pour effectuer un recours à propos de notre demande de communication concernant l'évaluation prealable du mode de réalisation et étude de soutenabilité budgétaire pour le projet en PPP de la reconstruction du siège + aménagement J0' d'accès aux informations détenues par Grand Port Maritime de Marseille.

Pourriez-vous nous communiquer rapidement les documents.

Si vous refusez de nous communiquer ces documents, Pourriez-vous nous donner les raisons de votre refus ?

Un historique complet de nos demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/evaluation_pre...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Collectif des écoles de marseille