Fermeture administrative Paris
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2020, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2021, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Guyonnet
Bonjour,
Merci de prendre connaissance des pièces jointes en réponse de vos cinq
mails du 1mars 2022.
Respectueusement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
Monsieur,
Vous voudrez bien trouver ci-joint le courrier de réponse à vos envois
du 1er mars 2022.
Cordialement,
Le service du cabinet
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
Cher/Chère PP-CABINET-SDC-BIS-ES,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Vous nous avez transmis la liste de 9265 Licences IV à Paris avec le nom de l'établissement, l'adresse et l'obtention (mutation ou transfert).
Cette liste ne semble pas être à jour selon nos premières constatations. À titre d'exemple, de nombreuses Licences IV de la rue Saint-Martin ne sont pas répertoriées (153, 164, 69, 173 de cette rue).
Pourriez-vous nous communiquer le fichier complet et à jour des Licences IV à Paris?
Celui reçu, pour mémoire: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nicolas Guyonnet