Monsieur

 

Vous demandez à l'Insee la production d'un fichier anonymisé à partir du
Répertoire électoral unique, contenant a minima l'ensemble des adresses de
ce répertoire.

 

Je vous informe qu'une adresse postale est une donnée à caractère
personnel
([1]https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/quest...).

 

Je vous informe également qu'un fichier anonymisé ne contient plus, par
définition, de données à caractère personnel
([2]https://www.cnil.fr/fr/lanonymisation-de...).

 

Il est par conséquent impossible à l'Insee de répondre à votre demande.

 

Je vous prie, Monsieur, de bien vouloir agréer l’expression de mes
meilleures salutations

 

Patrick Redor

INSEE – Chef de l’unité des Affaires juridiques et contentieuses

88 avenue Verdier – CS 70058 – 92541 Montrouge Cedex

[INSEE request email]

 

 

-----Message d'origine-----
De : Denis Vannier <[FOI #1655 email]>
Envoyé : lundi 4 avril 2022 19:44
À : :DG75-SG-contact-prada <[INSEE request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)

 

« Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à l’Insee. Compte tenu du
contexte de menace cyber actuel il convient d’être extrêmement vigilant
sur l’émetteur et son contenu avant d’ouvrir une pièce jointe, de cliquer
sur un lien internet présent dans ce message ou d'y répondre. »

 

 

Cher/Chère Institut national de la statistique et des études économiques,

 

 

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication, et vous prie
de publier en ligne, un fichier national anonymisé, contenant a minima
l'ensemble des adresses du répertoire électoral unique (REU) en vigueur à
ce jour.

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

 

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Denis Vannier

 

 

 

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References

Visible links
1. https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/quest...
2. https://www.cnil.fr/fr/lanonymisation-de...
3. mailto:[FOI #1655 email]
4. mailto:[INSEE request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada