Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Cher/Chère Mairie - Fillière -Saint-Martin-Bellevue - 74282-05,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les notes de frais de déplacements du maire délégué de Saint-Martin-Bellevue (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire délégué de Saint-Martin-Bellevue (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire délégué de Saint-Martin-Bellevue (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hervé VICTOR
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous informe que la commune ne possède pas de
budget pour les éventuels frais que vous mentionnez.
Par conséquent, les élus ne perçoivent pas de remboursement de
restauration, déplacement ou représentation.
Restant à votre disposition
Thomas ANTUNES
Chargé de mission auprès de la Directrice Générale des Services
Tél : [numéro de téléphone caché] – Port : [numéro de téléphone caché]
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Adoptez l'éco-attitude : n'imprimez ce courriel que si cela est
nécessaire.
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