Cher/Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.

En application du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administration, je souhaite recevoir communication des données dont disposent vos services relatives à la fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés et payants sous responsabilité de la commune d'Annecy.
Cette demande est différente de la précédente à laquelle vous avez pu répondre avec les arrêtés de recette établis par la régie.
Ma demande ne concerne pas le stationnement sur voirie, gratuit comme payant.

Ces données sont présentes dans les tables de fréquentation journalière des parkings fermés exploités par la régie municipale figurant dans les documents d'arrêtés de recette.
Avant de figurer dans les documents pdf des arrêtés, ces tableaux sont obtenus par un traitement informatique et existent sous une forme exploitable dans un tel traitement au sens de l'article L.300-4 du CRPA.
Ainsi, les fournir dans cette forme plutôt que des documents pdf ne présente pas une quantité de travail significative.

Ces données sont attendues à la profondeur d'historique la plus importante à disposition de vos services.
La non détention d'une partie de ces informations, par exemple pour certaines unités de stationnement ou mois ne saurait porter préjudice au reste de la publication.

Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une plateforme accessible en ligne. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix.
Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données personnelles au sens des articles L.311-5 et L.311-6 du CRPA.

Comme le livre III du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Monsieur le Maire adjoint, l'expression de toute ma considération.

François Lacombe