Gestion de la salle 6MIC: ensembles des AO, réponses d'AO, compte-rendus et instructions ayant contribué au choix de l'opérateur

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Métropole Aix Marseille Provence aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Gestion de la salle 6MIC: ensembles des AO, réponses d'AO, compte-rendus et instructions ayant contribué au choix de l'opérateur

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs complets suivants:

- Ensemble des documents constituants l'appel d'offres pour la gestion de la salle 6MIC (AO);
- Ensemble des réponses à l'appel d'offres pour la gestion de la salle 6MIC (candidatures);
- Ensemble des transcriptions et compte-rendus des délibérations et instructions ayant abouties au choix de l'opérateur de la salle 6MIC;
- Autres documents ayant contribué au ou motivant le choix de l'opérateur de gestion de la salle 6MIC;
- Ensemble des réponses et motivations adressées aux porteurs des candidatures non-retenues.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M.A.F.Richard

Samuel Goëta a posté un commentaire ()

Bonjour,
je vous conseille d'utiliser la fonction "faire un recours" pour demander une réponse avant transmission à la CADA.
Bien à vous
Samuel