Grands livres budgétaires et notes de frais

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- copie des grands livres budgétaires pour les années 2021, 2022 et 2023

- copie des reçus, justificatifs, factures et notes de frais relatives aux frais de séjour, de déplacement, de restauration (avec, le cas échéant, les noms des personnes invitées), de représentation, de mission engagés par le président de Douai Agglo ainsi que par le Directeur Général des Services de Douai Agglo au titre de l'année 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Stéphane Lenfant

Communauté d'agglomération - Douaisis

Bonjour Monsieur,
Votre demande est en cours de traitement,
Les documents vous parviendront prochainement,
Merci
Bonne réception,

Guy GEVAERT
Directeur Administratif et Juridique

746 rue Jean Perrin
Parc d’activités de D ouai-Dorignies
BP 300 - 59351 DOUAI Cedex

Tél.   [numéro de téléphone caché]
Fax   [numéro de téléphone caché]
Mél.   [Communauté d'agglomération - Douaisis request email]
@      www.douaisis-agglo.com

-----Message d'origine-----
De : Stéphane Lenfant <[FOI #46958 email]>
Envoyé : lundi 16 septembre 2024 07:59
À : Guy GEVAERT <[Communauté d&#39;agglomération - Douaisis request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Grands livres budgétaires et notes de frais

Madame, Monsieur,

Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.

Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-08-23, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Grands livres budgétaires et notes de frais". L'adresse d'envoi était [FOI #46958 email].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

-- L'équipe de Ma Dada