Cher/Chère GrandLyon Habitat,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- La grille de cotation des candidatures au BRS, également appelée "scoring" permettant de sélectionner les candidats dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement en BRS commercialisé. Cette cotation doit garantir une procédure de pré-sélection transparente.

- la décision ou la délibération à l’origine de cette grille de cotation des candidatures au BRS

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous remercie aussi de m’indiquer si ce document n’existe pas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Calixte DUFOURT