Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- l'historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- l'historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le Département de la Drôme.

Par "historique", j'entends un historique de valeurs et non une somme annualisée. Je suis particulièrement intéressé par les prélèvements en période d'étiage, entre juin et septembre, et les données actuelles ne sont pas assez fines dans ce cas précis.

Est-il possible d'avoir une historique qui correspondent à chaque relevé automatique et à chaque déclaration manuelle faites par les prélevant·es, accompagné par la date et/ou la période concernée ?

Si cet historique permet de distinguer les entités qui prélèvent (avec un identifiant unique et/ou un identifiant qui permette d'y associer une exploitation agricole et/ou ses types de cultures), c'est encore mieux.

Cette demande concerne l'année 2018, et éventuellement les années 2017, 2016 et 2015.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Parisot

DEBLANC Christophe (Chef de service) - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/EHN, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lyon

Bonjour monsieur,

Je fais suite à votre demande ci-dessous.

Cette demande relève de la compétence de police de l'eau de la DDT de la
Drôme que je mets en copie et avec laquelle je vous invite à poursuivre
vos échanges sur cette demande.

Cordialement,

Christophe Deblanc
Chef de Service
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Service Eau, Hydroélectricité, Nature
Tel : 04.26.28.65.99.
Courriel : [1][adresse email]

-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière
Drôme
Date : Tue, 19 Nov 2019 14:50:10 +0100
De : > Thomas Parisot (par Internet) [2]<[FOI #26 email]>
Répondre à : Thomas Parisot [3]<[FOI #26 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à Direction régionale de
l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) -
Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lyon
[4]<[Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lyon request email]>

Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:
- l'historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le
bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- l'historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le
Département de la Drôme.

Par "historique", j'entends un historique de valeurs et non une somme
annualisée. Je suis particulièrement intéressé par les prélèvements en
période d'étiage, entre juin et septembre, et les données actuelles ne
sont pas assez fines dans ce cas précis.

Est-il possible d'avoir une historique qui correspondent à chaque relevé
automatique et à chaque déclaration manuelle faites par les
prélevant·es, accompagné par la date et/ou la période concernée ?

Si cet historique permet de distinguer les entités qui prélèvent (avec
un identifiant unique et/ou un identifiant qui permette d'y associer une
exploitation agricole et/ou ses types de cultures), c'est encore mieux.

Cette demande concerne l'année 2018, et éventuellement les années 2017,
2016 et 2015.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Thomas Parisot

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6. mailto:[Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lyon request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada

Bonjour Christophe,

Merci pour votre réponse et cette précision.
Je renouvelle ma demande à Basile Garcia de ce pas.

Bonne continuation,

Thomas Parisot