Bonjour monsieur,

Je fais suite à votre demande ci-dessous.

Cette demande relève de la compétence de police de l'eau de la DDT de la
Drôme que je mets en copie et avec laquelle je vous invite à poursuivre
vos échanges sur cette demande.

Cordialement,

Christophe Deblanc
Chef de Service
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Service Eau, Hydroélectricité, Nature
Tel : [numéro de téléphone caché].
Courriel : [1][adresse email]

-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière
Drôme
Date : Tue, 19 Nov 2019 14:50:10 +0100
De : > Thomas Parisot (par Internet) [2]<[FOI #26 email]>
Répondre à : Thomas Parisot [3]<[FOI #26 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à Direction régionale de
l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) -
Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lyon
[4]<[Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email]>

Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:
- l'historique des prélèvements en eau en milieu superficiel, dans le
bassin hydrologique de la rivière Drôme ;
- l'historique des prélèvements en eau en milieu souterrain, dans le
Département de la Drôme.

Par "historique", j'entends un historique de valeurs et non une somme
annualisée. Je suis particulièrement intéressé par les prélèvements en
période d'étiage, entre juin et septembre, et les données actuelles ne
sont pas assez fines dans ce cas précis.

Est-il possible d'avoir une historique qui correspondent à chaque relevé
automatique et à chaque déclaration manuelle faites par les
prélevant·es, accompagné par la date et/ou la période concernée ?

Si cet historique permet de distinguer les entités qui prélèvent (avec
un identifiant unique et/ou un identifiant qui permette d'y associer une
exploitation agricole et/ou ses types de cultures), c'est encore mieux.

Cette demande concerne l'année 2018, et éventuellement les années 2017,
2016 et 2015.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Thomas Parisot

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible
à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour
(article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #26 email]

Est-ce que [6][Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email]
est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à
l'information envoyées à Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de
Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[7]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[8]https://madada.fr/aide/prada

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #26 email]
3. mailto:[FOI #26 email]
4. mailto:[Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email]
5. mailto:[FOI #26 email]
6. mailto:[Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada

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